politique de confidentialité

1. Confidentialité en un coup d'œil

Remarques générales

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d'une part parce que vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site par nos systèmes informatiques. Il s'agit surtout de données techniques (p. ex. navigateur, système d'exploitation ou heure de consultation). Cette collecte a lieu automatiquement dès que vous entrez sur ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site. D'autres données peuvent servir à analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez aussi le droit d'en demander la rectification ou l'effacement. Si vous avez donné votre consentement au traitement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir. Vous avez également, dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement. En outre, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

À ce sujet ainsi que pour d'autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement externe

Ce site est hébergé par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d'accès au site et d'autres données générées via un site.

L'hébergeur est utilisé aux fins de l'exécution du contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations et suivra nos instructions concernant ces données.

Conclusion d'un contrat de sous-traitance

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Confidentialité

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, diverses données personnelles sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique aussi comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou similaires).

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer un consentement déjà donné à tout moment. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données repose sur l'art. 6, par. 1, points e) ou f) du RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique respective figure dans la présente politique de confidentialité. Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données concernées, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice (opposition au titre de l'art. 21, par. 1 du RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; cela vaut aussi pour un profilage lié à cette prospection. Si vous vous opposez, vos données ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition au titre de l'art. 21, par. 2 du RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, dans un format courant et lisible par machine, pour vous-même ou un tiers. Si vous demandez le transfert direct à un autre responsable, cela n'a lieu que dans la mesure techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement, et le cas échéant un droit de rectification ou d'effacement. Pour cela et pour d'autres questions sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons en général besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement.
Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou constater des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement.
Si vous avez formé une opposition au titre de l'art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données — hormis leur stockage — ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

4. Collecte de données sur ce site

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

Type et version du navigateur
système d'exploitation utilisé
URL de provenance
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
Heure de la requête serveur
Adresse IP

Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources.

Cette collecte repose sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l'optimisation de son site — les fichiers journaux du serveur doivent être collectés à cette fin.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos indications du formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont stockées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) s'il a été demandé.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement au stockage, ou que la finalité du stockage disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — notamment les délais de conservation — restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est stockée et traitée chez nous afin de traiter votre affaire. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous envoyez via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement au stockage, ou que la finalité du stockage disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — notamment les délais de conservation légaux — restent inchangées.

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